Mentions légales
1. Identification de l’exploitant
Nom du responsable : Franck PRAT
Adresse de l’exploitant : 6 rue PORSTREIN, 29200 Brest
Téléphone :
02 98 32 25 26
Email : contact@taxis-prat.fr
Numéro SIREN : 938 662 228
TVA intracommunautaire : FR66938662228
Immatriculation au registre : RCS Brest B 938 662 228
2. Hébergement du site
Hébergeur : ALWAYSDATA
Adresse de l’hébergeur : 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
3. Activité réglementée
Le service proposé par
Taxis Prat Lesneven est une activité réglementée par les dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code des transports.
De plus, la société est conventionnée avec la Sécurité sociale pour le transport assis professionnalisé (TAP).
4. Tarifs
Pour obtenir le détail des tarifs, veuillez consulter l’arrêté préfectoral disponible dans nos véhicules.
Les majorations éventuelles sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur (ex. courses de nuit, jours fériés).
5. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
6. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Taxis Prat Lesneven est amené à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses services. Ce traitement s’effectue conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.1. Données collectées et finalités du traitement
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles en fonction des services utilisés :
- Données d’identification : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données de réservation : Date, heure, lieu de prise en charge et de destination.
- Données de navigation : Adresse IP.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des réservations et des courses;
- Facturation et obligations légales;
6.2. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de réservation : 2 ans à compter de la date de la course.
- Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Données de navigation (adresse IP) : 1 mois
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6.3. Partage et transfert des données
Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux destinataires nécessaires à l’exécution des services, notamment :
- Nos chauffeurs et partenaires pour assurer la réservation et le transport;
- Nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, solution de facturation) pour le bon fonctionnement du service;
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.
6.4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur votre consentement, à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
📧 dsi@taxis-prat.fr
📬 Taxis Prat Lesneven, 6 rue PORSTREIN, 29200 Brest
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6.5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises en ligne.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.
8. Limitations de responsabilité
Taxis Prat Lesneven s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Dernière modification 21 mars 2025.